Propositions d’amélioration du processus participatif d’élaboration du PLU de Saillans

Courrier parvenu en mairie de la part de Marie-Christine Casals

1/Se donner du temps
La phase de consultation sur les OAP et le règlement devrait être prolongée de 6 mois.
On constate en effet un fort déséquilibre entre le temps de concertation en amont des ateliers OAP et règlement (première réunion publique de présentation 21/11/2015 -premier atelier OAP du 2 février 2019) soit environ 2 ans et le temps participatif passé sur les OAP et le règlement : entre les 2 et 5 février 2019. Même en incluant les travaux du GPC sur ce thème qui ont débuté le 27 novembre, cela fait au plus 4 mois.
Un ajustement du calendrier permettrait de « caler » deux réunions publiques qui vont s’avérer nécessaires et d’espacer les évènements pour éviter un phénomène de saturation.
Cela permettrait également de recaler le travail du GPC. En effet, ce dernier travaille sur les OAP depuis le 27 novembre 2018 alors que les habitants n’effectueront leur travail participatif en atelier sur le même sujet qu’à partir du 2 février 2019. En terme de calendrier, la codécision est actuellement placée avant la coélaboration, ce qui est difficilement compréhensible, donne le sentiment que les enjeux sont déjà tranchés et réduit considérablement l’intérêt du travail participatif.
Cette accélération conduit notamment à proposer deux ateliers consécutifs, à 4 jours d’intervalle, les 2 et 6 février, le second se déroulant un jour de semaine, au risque de décourager les plus motivés et de faire chuter la participation.

2/Partir de ce qui est important pour les habitants
Les réunions et débats ont été consacrés prioritairement à des non-résidents (café d’urbanisme 1, débat public 1, aussi bien dans leur thème que dans la façon dont les débats ont été organisés -faire remonter les besoins de non-résidents en préalable). Il faut donner des signes forts à la population en abordant en réunion des sujets attendus tels que le sort du bâti en zone A et N (non encore abordé) ou les conséquences de la réduction de l’enveloppe foncière.
Trois groupes de travail portant sur les cabanons, les cheminements doux et la transition énergétique sont prévus dans le 1er semestre 2019. Il est regrettable que les habitants n’aient pas été sollicités (en atelier par exemple) pour proposer des thèmes. Toutefois, j’en propose deux : « L’évolution des habitations en Zone N » et « Zone A : les constructions et destinations liées à la production et à la transformation des produits agricoles ». Je suis également volontaire pour y participer.

3/Mobiliser les groupes d’habitants
Comme cela a été fait pour les agriculteurs ou les scolaires, promouvoir la collaboration de groupes d’habitants, commerçants ou associations sur des thématiques particulières. Ces collectifs sont une ressource et un point d’appui. La démarche permettrait également de dépasser la logique géographique des réunions de quartier, notamment pour les habitants des écarts ou zones naturelles, peu ou pas représentés dans ces réunions ou pour les commerçants du centre-bourg.

4/Renforcer la transparence
En donnant une information complète sur les choix effectués. Ainsi, dans le cas de la réduction de l’enveloppe foncière à 6,5 ha, les raisons évoquées sur le site internet sont les fortes contraintes règlementaires et les choix effectués en atelier, mais en aucun cas le pré-choix de scénario effectué par les élus en COPIL exceptionnel du 5 novembre (numéro, ordre du jour et scénarios d u COPIL absents du site internet).
En donnant cette information le plus en amont possible de la concertation : par exemple, la forte contrainte règlementaire et son impact direct sur l’urbanisation sont connus depuis le départ. Elle fait l’objet d’une mise au point sur le site internet le 22 janvier 2019. Cet élément aurait du être posé en préalable afin que les habitants aient le temps de se l’approprier.

5/Renforcer la légitimité du panel
Faire figurer les dates et ordres du jour des GPC sur le site internet, cela ne semble plus être le cas.
Tenir les habitants informés de l’avancement de ses travaux d’une manière ou d’une autre. La possibilité de comptes-rendus a été exclue par les élus mais un retour vers les habitants, sous quelque forme que ce soit (relevé de décisions, synthèses) est indispensable.
Encourager la porosité entre citoyens du panel et citoyens du village par des activités en commun, conférences, promenades thématiques.
Prévoir un présentiel : l’absence physique des membres du panel est mal perçue. Elle réduit leur information aux seuls apports des élus et du cabinet d’urbanisme, sous forme orale ou de compte-rendu. Elle ne permet aucun ressenti personnel sur ce qui est dit en réunion ou en restitution d’atelier. La présence, par roulement, de 2 ou 3 membres du panel ne génèrerait pas un nombre de réunions supplémentaires important. D’autant que leur participation ne paraît pas davantage sollicitée que celle d’un habitant qui a choisi de participer régulièrement : entre le 21/11/2015 et le 08/12/2018 : 20 évènements proposés aux citoyens / 14 réunions des citoyens du panel.

6/Rendre-compte et faire des retours
Les comptes-rendus doivent être le reflet exact et synthétique des opinions exprimées, y compris lorsqu’elles sont divergentes. Les mises au point ou les réponses à posteriori ne doivent pas y figurer. (Ma pratique du CR me conduit à penser que seul l’enregistrement permet de rester fidèle aux propos.)
Les synthèses des ateliers, établies par le cabinet d’urbanisme pour permettre le travail du GPC devraient être également portées à la connaissance de la population. Ce retour vers les participants est indispensable.

7/Ouvrir davantage le dialogue
Il est normal que la concrétisation du projet coïncide avec l’affirmation de points de vue et d’intérêts différents. Les « sujets qui fâchent » ne doivent pas être mis de côté mais au contraire abordés publiquement afin que la diversité des points de vue puisse s’exprimer.
Cela demande de l’écoute et de l’adaptation. Ainsi, il suffisait d’inverser le fil conducteur du débat public du 14 janvier, contesté par un nombre important de participants pour que la réunion se déroule dans le sens qu’ils souhaitaient, ce qui est légitime.
Avis, questionnements et débats ont été sollicités en phase 1 de la révision. La phase suivante, période clé de l’élaboration des OAP et du règlement ne prévoit que de la sensibilisation, de l’information et aucune concertation (voir calendrier Phases de révision). Des points de crispation non résolus sont donc à craindre si aucune réunion supplémentaire donnant la parole aux habitants n’est prévue.

8/Ne pas privilégier le tout internet
L’accès à l’information est central dans le processus du PLU. La dématérialisation a permis de mettre en ligne un nombre de documents considérable concernant le PLU. Si elle facilite l’accès à l’information que les élus y mettent en ligne, la dématérialisation constitue également un frein à l’information. En effet, l’arborescence en est devenue plus complexe au fil du temps mais surtout un grand nombre d’habitants n’y accèdent pas et cela pour deux raisons. Pour certains habitants, notamment les plus âgés, en raison d’un manque de familiarité avec l’outil, voire d’une totale incapacité à s’en servir. D’autres habitants déclarent refuser d’utiliser ce site car le nombre de connexions a été valorisé par la commune.
Quels que soient les raisons, choisies ou subies de cette absence d’accès au site internet, l’information papier ou sous forme de panneaux ne doit pas être oubliée pour les communications importantes.
Un accès aux documents est certes prévu en mairie mais il n’est pas satisfaisant. En effet, les documents ne sont pas directement accessibles, il faut les demander à l’accueil. On se heurte à un refus si on effectue cette démarche l’après-midi car les bureaux sont fermés au public. Un simple aménagement du hall de la mairie accessible toute la journée avec installation d’un panneau dédié aux évènements récents, faciliterait grandement l’accès à l’information pour tous les habitants.

Ces propositions peuvent sembler tardives. Ce délai s’explique de la manière suivante :
Elles sont le fruit d’une participation et d’une observation du processus et non d’un jugement à priori.
Mes courriers et interventions orales n’avaient jusque-là pas reçu d’écho auprès des élus. Je formule ces propositions comme cadre à l’entretien qu’ils me proposent le 1er février 2019.
L’entretien que le garant m’a accordé m’a conforté dans la nécessité de formuler des propositions.

Le processus participatif de révision n’étant pas figé, ces propositions pourraient être retenues dans le cadre de son amélioration.