Ordre du jour du conseil municipal du 9 novembre 2018

  1. Demande de subvention au CD26 pour création et montage d’une scène
  2. Demande de subvention au CD26 pour la mise en oeuvre d’un AMO-projet de création d’un parking paysagé, au bord du Rieussec
  3. Demande de subvention pour la réhabilitation du foncier de la GARE/CD26/Région Auvergne Rhône-Alpes
  4. Acquisition fonciaire de la parcelle de la Gare (E594, D933 et 935)
  5. Demande de subvention au CD26 pour la mise en œuvre d’un AMO-projet de sécurisation de l’avenue Georges Coupois / CD26 / ADEME / CCCPS
  6. Convention financière Commune de Saillans / SIVU les enfants du Solaure année 2017-2018
  7. Défense extérieure contre l’incendie : choix d’un prestataire pour la réalisation du contrôle technique
  8. Frais de scolarité année scolaire 2017-2018
  9. Décision modificative n° 4 budget général
  10. Création d’un contrat pour accroissement saisonnier d’activité pour un agent technique
  11. Création admises en non valeur
  12. Tarifs des salles communales, matériels et branchement électrique
  13. Extension de réseaux projet Montmartel, demande de subvention CD26/AERMEC
  14. Convention technique et financière pour le déploiement de compostage collectif (CCCPS, commune de Saillans, Association Compost et Territoire)
  15. Taux communal applicable à la Taxe d’aménagement
  16. Convention de chantier loisir pour les jeunes de 14 à 17 ans pour l’année 2017-2018
  17. Désignation d’une commission de contrôle (article L.19 du nouveau code électoral)
  18. Servitude d’ancrage parcelle AB 615