Ordre du jour du conseil municipal du 22 septembre 2017

Salle du conseil, à 20h
1. Désignation du nombre d’adjoints
2. Élection d’un 3e adjoint au Maire
3. Montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (nouvel indice)
4. Remboursement de frais aux élus – mandat spécial
5. Affectation de charges de personnel du budget général au budget eau et assainissement
6. Convention d’entretien et de fonctionnement du rond point du Collet
7. Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération en faveur des vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et des vignes
8. Nouveau Régime Indemnitaire des agents RIFSEEP (y compris filière technique)
9. Suppression d’une ligne de trésorerie
10. Autorisation d’absence des agents
11. Cadeau de fin d’année au personnel
12. Tarifs d’occupation salles
13. Acquisition parcelle E567 quartier La Mûre