M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, auteure de la question n° 1083, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances.

Mme Marie-Pierre Monier. Voilà des années que je suis sollicitée plusieurs fois par mois pour des manquements aux obligations du service universel de téléphonie dans la Drôme. Lignes en dérangement permanent ou par intermittence, poteaux cassés, câbles tombés au sol ou en travers des routes : les exemples sont innombrables et s’accumulent.

L’entreprise Orange, à laquelle vous avez confié la mission du service universel de téléphonie, ne parvient pas à remettre en état un réseau déjà très défectueux. La situation a encore été aggravée en 2019 par des conditions météorologiques exceptionnelles. Ainsi, certains Drômois n’avaient toujours pas accès au service téléphonique près de trois mois après les intempéries ! Ce qui signifie qu’ils n’avaient plus accès non plus à internet, puisque, dans nos campagnes, c’est toujours par le réseau cuivre que transitent les autoroutes de l’information.

Vous mesurez bien, monsieur le secrétaire d’État, combien cette situation est inquiétante pour des communes dont tous les actes sont aujourd’hui dématérialisés, pour des agriculteurs qui doivent remplir toutes leurs déclarations en ligne, pour des commerçants qui ne peuvent plus accepter les paiements par carte bancaire ou pour des particuliers malades ou âgés qui doivent pouvoir joindre à tout moment leur famille ou les services sanitaires et sociaux.

Même si la situation s’est un peu améliorée aujourd’hui, l’état global du service de téléphonie fixe dans la Drôme est catastrophique. La situation devient exaspérante ! D’autant que, face aux réclamations, Orange n’apporte aucune réponse satisfaisante, semblant simplement vouloir gagner un peu de temps jusqu’au déploiement total de la fibre optique par le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique – attendant, en somme, que la situation s’améliore à nos frais plutôt qu’aux siens…

Les élus n’en peuvent plus de devoir sans cesse solliciter les services d’Orange pour des dysfonctionnements dans leur commune et, parfois, d’être mis en cause par leurs concitoyens, excédés de ne pas pouvoir accéder à des services pour lesquels les urbains ne rencontrent quasiment pas de difficultés. Pour les ruraux, cette situation contribue à renforcer leur impression de délaissement, l’impression de compter pour quantité négligeable.

Le service public, le service universel, même s’il est délégué à une entreprise privée, marque la présence de l’État : il doit assurer l’égalité d’accès de tous !

Monsieur le secrétaire d’État, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour que l’entreprise Orange respecte ses engagements en matière de fourniture et de prestations du service universel de téléphonie ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique. Madame la sénatrice, vous appelez l’attention du ministre de l’économie et des finances sur les défaillances des réseaux de communications électroniques dans la Drôme, aggravées par les intempéries qui ont récemment frappé votre département.

Le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que tout soit mis en œuvre pour que, à la suite de tels événements, les citoyens puissent accéder aux services essentiels auxquels ils ont droit, tels l’eau, le gaz, l’électricité et les communications électroniques, et ce dans les meilleurs délais.

Le ministre de l’économie et des finances a transmis à ses services les indications dont vous nous avez fait part en ce qui concerne les difficultés rencontrées par certains citoyens pour accéder aux services de communications électroniques, notamment à la suite des intempéries dont nous avons parlé.

Bruno Le Maire a mandaté la direction générale des entreprises et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère pour organiser au plus vite une réunion avec les opérateurs de communications électroniques, notamment celui dont vous avez cité le nom, et la préfecture de la Drôme, afin d’établir un retour d’expérience sur cet événement et sur la manière dont ses conséquences ont été traitées, en vue d’améliorer au plus vite la situation.

Nous porterons une attention particulière aux résultats de cette réunion et veillerons à ce que le cadre juridique applicable en matière de résilience des réseaux de communications électroniques soit bien respecté par tous. S’il s’avérait nécessaire, nous saisirions l’Arcep, responsable du déploiement de ce réseau. Soyez assurée de la pleine mobilisation du Gouvernement sur ce sujet !

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez des événements climatiques exceptionnels : des retours d’expérience ont déjà été organisés, et l’entreprise Orange – pour ne pas la nommer – a été consultée. Quant à l’Arcep, les élus la sollicitent déjà – je les y ai d’ailleurs invités. Mais vous avez bien compris que, indépendamment des catastrophes météorologiques que nous avons subies, le problème est récurrent.

La fibre, certes, va arriver, mais il y en a encore pour quelques années. Au reste, je puis déjà vous citer des territoires ruraux ou isolés où elle n’arrivera pas… Donc, ne négligeons pas le cuivre !