Le conseil municipal a voté la délibération l’arrêt du PLU.


Vendredi 19 juillet, le conseil municipal avait comme point important le vote de l’arrêt du PLU de la commune, ainsi que l’arrêt du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Les délibérations ont été votées à l’unanimité d’un conseil municipal pratiquement au complet. Tout d’abord M. le maire a rappelé qu’il y avait déjà eu en 2016 une démarche de concertation qui s’est terminée par le lancement de cette révision du PLU (délibération du 16 septembre 2016) définissant les grandes lignes et les objectifs suivants :
1) encourager les solidarités locales,
2) renforcer la proximité,
3) favoriser la convivialité dans un village à taille humaine,
4) préserver et mettre en valeur le cadre de vie et les qualités paysagères et patrimoniales de la commune,
5) améliorer les déplacements et le stationnement au bourg et ses abords
6) s’inscrire dans la transition énergétique.

Sabine Girard a indiqué que les personnes publiques associées ont été consultées régulièrement tout au long de ce processus qui a été largement ouvert à la population.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 3 grandes réunions publiques (18 octobre 2017, 26 novembre 2018, et 28 mai 2019), sans oublier le grand débat public le 15 avril à la salle des fêtes avec près de 200 personnes ; 35 ateliers participatifs pendant la phase de diagnostic, 34 réunions du groupe de pilotage citoyen.

Le PLU aura rassemblé 384 personnes (participants différents) pour un total de 1681 participations toutes réunions confondues. Elle a rappelé, comme le conseil municipal s’y était engagé, que c’est le Groupe de Pilotage Citoyen (GPC) qui a pris les décisions finales. Il était composé de 12 habitants tirés au sort, de 4 élus. Ce groupe a été formé et guidé par le cabinet JAM ingénierie. D’autre part, et cela se voit rarement, un groupe Suivi-Evaluation, accompagné par un garant de la concertation M. Archimbaud, nommé par la Commission Nationale du Débat Public, a recueilli les feuilles d’émargement des participants et analysé leur ressenti.

La concertation aura été ponctuée tout au long de ces 3 années par des articles dans la lettre infos municipale distribuée et sur le site internet de la mairie. Suite à cette approbation, la période de validation commence et un dossier complet sera communiqué à tous les organismes destinataires.

L’enquête publique qui va démarrer en octobre permettra sans doute d’intégrer des remarques et modifications finales. La délibération sera affichée pendant un mois et le dossier tenu à la disposition du public conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme. Une première certainement pour la mise en place de d’un PLU d’une commune.

Jacques Archimbaud CNDP
M. Archimbaud, présent dans le public, a tenu à saluer ce travail collectif très innovant, aussi bien celui des élus que des habitants de Saillans. Son rapport sera discuté à la Commission nationale du débat public début octobre.

Téléchargez la délibération (non définitive en cours de relecture et qui sera validée lors du prochain Conseil)

Téléchargez la présentation de Sabine Girard avec notamment les derniers chiffres de la participation