Ordre du jour du conseil municipal du 7 juillet 2017

Un ordre du jour bientôt fourni :
1. Rapport annuel 2016 sur la qualité du service d’eau potable (RPQS)
2. Décisions modificatives au budget général
3/ Validation de la convention de mise à disposition gratuit des toitures pour installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque
4. Convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCCPS, et tarification pour le ramassage des cartons
5. Validation de la CLECT gens du voyage

6. Modification de l’objet dela préemption du 25 mars 2005 Maison Grange
7. Subventions exceptionnelles associations
8. Prestation Mille secousses vogue 2017
9. Renouvellement poste chargé mission democratie participativs
10. Prolongement CDD ATA SG
11. Renouvellement CDD ATA ATSEM
12. Tarif location barnum
13. Tarif location garage
14. Location logement communal 01/07
15. Renouvellement bail maison Gautheron
16. Travaux appartement Prieuré
17. Maison médicale inscription
18. Modification du règlement du marché