Ordre du jour du Conseil municipal du 28 septembre 2018

1. Périmètre de délimitation des Abords (PDA)
2. Décisions modificatives au budget général
3. Décisions modificatives au budget eau et assainissement
4. Modification du tableau des effectifs communaux et création d’emploi
5. Affectation de charges de personnel figurant actuellement au budget général au budget eau et assainissement
6. Renouvellement du poste Chargé de mission Démocratie participative en accroissement temporaire d’activité
7. Contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents
8. Remboursement des coûts de formation de Madame Sabine Girard
9. Présentation du rapport annuel de la CCCPS sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
10. Demandes de subventions dans le cadre de la révision du schéma général d’assainissement
11. Communication du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes
12. Tarifs salles communales, ajout de l’ancien appartement de l’Hôtel de Ville
13. Convention de partenariat “Écoles numériques innovantes et ruralité Commune/IEN
14. Validation du règlement intérieur et nouveaux tarifs cantine/périscolaire
15. Convention de médiation entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Saillans, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et l’association “Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme” (Sauvegarde 26) reconduction pour 2018
16. Vente de l’immeuble rue Porte Neuve
17. Renforcement du réseau électricité Quai Jobin/SDED
18. Raccordement au réseau électricité pour l’alimentation du filtre UV