Ordre du jour du conseil municipal du 10 novembre 2017

1. Délégation de compétence du conseil municipal au Maire
2. Acquisition de la parcelle section AB n° 924 et 926 p situées au lieu-dit La Ville
3. Frais de scolarité 2016/2017
4. Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
5. Déclassement de la route de la Gare et incorporation dans le domaine public communal travaux de réalisation des travaux de réseaux

route de la gare Saillans

route de la Gare Saillans
6. Incorporation dans le domaine public RD 493 après réception des travaux
7. Convention sur les modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la commune de Saillans et l’intercommunalité
8. Approbation de la Phase PRO et actualisation du plan de financement (phase PRO)
9. Convention MJC Nini Chaize/chantier jeunes
10. Décision modificative : annulation de mandats (compte)
11. Décisions modificatives : équilibre budgétaire et amortissements fouilles archéologiques
12. CDD accroissement temporaire d’activité : poste ATSEM
13. Acquisition parcelle section D n° 548 p
14. Vente mobiliers gîte, bétonnière et matériel de sono
15. Convention SIVU : refacturation frais de personnel (ATSEM)
16. Création système UV : demande de DETR
17. Remboursement frais des élus : mandats spéciaux
18. Conseil municipal à la motion de l’AMRF sur ” l’adoption d’une Loi en facteur des communes et de la ruralité” en date du 1er octobre 2017