Lire le budget

Lire le budget publié sur le site de la mairie de Saillans

Le site de la mairie met à la disposition du public les 6 tableaux du budget tel qu’il a été voté par le conseil municipal.

Ces tableaux ont été transmis à la préfecture. Ils ont un caractère officiel.

Leur lecture est réputée ardue, et réservée aux spécialistes.

La municipalité, par souci de transparence, souhaite que le plus grand nombre ait effectivement accès à ces documents.

Voici donc des explications détaillées sur leur nature et sur leur présentation.

On trouve sur internet tous les renseignements désirables, soit de source officielle, soit provenant d’initiatives citoyennes.

Structure du budget

Principes

Fonctionnement et investissement

Dans toute commune il y a deux budgets

Présentation du budget

Section fonctionnement (budget général et budget
eau-assainissement)

Section investissement

Exemple de lecture (budget Eau-assainissement)

Structure du budget
1. Principes
  - Le buget communal est annuel, c’est-à-dire qu’il
    doit être exécuté dans l’année civile.Il est voté avant le 15 avril de l’année visée (*), et l’exercice est clos le 31 janvier de l’année suivante. Après la clôture (avant le 30
    juin), la municipalité fait son bilan, à savoir le compte
    administratif qui est lui aussi voté par le conseil municipal. À
    Saillans, il est de tradition de voter en même temps le compte
    administratif et le budget.
  - Le budget voté en avril a un caractère prévisionnel, car
    il pourra être amendé en cours d’année par des décisions modificatives.
    C’est pourquoi il est appelé budget primitif.
  - Un budget se présente toujours en deux colonnes, celle
    des recettes et celle des dépenses, et qu’il doit être équilibré, le
    montant des recettes étant égal à celui des dépenses.
  - Le budget communal est réputé sincère, c’est-à-
    dire qu’on ne peut faire figurer une dépense que l’on n’envisage pas
    d’effectuer dans l’année.
2. Fonctionnement et investissement
  - Chaque budget comporte une section investissement (pour
    les gros équipements) et une section fonctionnement.
  - Ces deux sections sont séparées (les
    investissements ne peuvent pas financer des charges de personnels par exemple),
  - Mais elles ne sont pas indépendantes : ce sont les économies faites sur les dépenses de fonctionnement qui permettent de financer les investissements, comme on le verra ici.
  - Le recours à l’emprunt n’est possible que pour la section investissement.
3. Dans toute commune il y a deux budgets
  1. Un budget général (fonctionnement et
    investissement), qui traite du fonctionnement de la commune.Ce budget doit être conforme à l’instruction budgétaire et comptable M14, qui fixe la nomenclature des comptes [Plaquette].
  2. Un budget spécifique eau et assainissement (lui
    aussi divisé en fonctionnement et investissement).Ce budget doit être conforme à l’instruction budgétaire et comptable M49, qui définit une nomenclature différente de celle du budget général [Guide].
  Ces deux budgets sont en principe indépendants (c’est-à-dire qu’ils doivent être équilibrés séparément, sans transfert de l’un à l’autre) ; cependant, dans les petites communes comme Saillans, il est toléré de faire des virements de l’un à l’autre.
Présentation du budget
1. Section fonctionnement (budget général et budget eau-assainissement)
  
  Elle se présente sous la forme de deux tableaux, l’un pour les recettes, l’autre pour les dépenses.
  
  Dans chaque tableau, en dehors de la ligne d’en-têtes (la première) et de la ligne des totaux (la dernière), on trouve deux types de lignes :
  1. en bleu sur fond gris, caractères gras : les comptes principaux- le total en fin de tableau ne comporte que ces lignes.
  2. en noir sur fond blanc, caractèes maigres : les comptes de détail :les lignes blanches suivant une ligne grise donnent la répartition du montant de la ligne grise
  Exemple : en recettes, le compte globalisé 013 – Atténuations de charges se répartit en deux lignes
  - 6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel
  - 6459 – Remboursements sur charges de seécurité sociale
    et de prévoyance
  Chaque ligne comporte :
  
  le n° de code du compte, sa désignation (conformes aux instructions M14 pour le budget général et M49 pour eau-assainissement),
  
  suivis des différents montants relatifs aux exercices visés : ici, le compte administratif (CA) 2013, le budget primitif (BP) 2014, le CA 2014 et le BP 2015.
2. Section investissement
  
  Elle se présente en un seul tableau.
  
  La partie supérieure du tableau, avec une ligne d’en-têtes sur fond
  orange, est relative aux dépenses (ou charges).
  
  La partie inférieure du tableau, commençant une ligne d’en-têtes sur
  fond vert, est relative aux recettes.
  
  Les totaux correspondants apparaissent au bas du tableau, les recettes
  sur fond orange, les dépenses sur fond vert,
  
  suivies de la balance sur fond gris.
  
  Comme dans les tableaux du budget de fonctionnement, seules les lignes
  sur fond gris entrent dans le total,
  
  les lignes sur fond blanc donnant la ventilation de la ligne précédente.
  
  Exemple, dans les dépenses d’investissement du budget
  Eau-assainissement, le compte 23-Immobilisations en cours
  
  se répartit en 3 opérations relevant du compte 2315 –
  Installations, matériel et outillage techniques, dont une a disparu
  du budget 2015.
3. Exemple de lecture (budget Eau-assainissement)
  
  Le total relatif au budget d’investissement primitif 2015 est de 669
  494, 13 €.
  
  Le secteur investissement est équilibré (balance nulle),
  - grâce un transfert de 222 038,17 € de la section de
    fonctionnement(ligne 021 du tableau investissements-recettes et ligne 23 du
    tableau dépenses de fonctionnement, alias exploitation)
  - et sans emprunt (ligne 16).