Gestion des déchets : ce qui va changer en 2020

La CCCPS souhaite vous apportez un éclairage : 

Entre la collecte, le transport, le nettoyage, le traitement et la valorisation des déchets, on en perdrait presque son latin. Mais il est certain que la propreté et la collecte des déchets sont deux missions essentielles et complémentaires pour obtenir une commune propre. Retour sur les actions portées par l’intercommunalité depuis sa création et sur les nouvelles orientations prévues pour les années à venir.

Qu’est ce qui est du ressort des communes et de la communauté des communes ?

Voici un tour d’horizon des acteurs impliqués dans la gestion et le valorisation des déchets, aux enjeux stratégiques à la fois en terme économique et écologique.

  • La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif relève de la compétence de la CCCPS. A ce titre, la collectivité gère en régie le ramassage et le transport des ordures ménagères, assure la collecte sélective ainsi que le fonctionnement des 3 déchèteries. Le Pôle « déchets » de la CCCPS, c’est au total 13 agents qui agissent au quotidien pour un service de proximité et de qualité.
  • Le nettoyage et la propreté autour des conteneurs de déchets est une responsabilité communale assurée par les agents municipaux des 15 communes du territoire au même titre que le nettoyage de la voirie publique, les déjections canines, la suppression des graffitis et des tags et la collecte des corbeilles à papier.
  • Le traitement et la valorisation des déchets ménagers sont confiés pour les ordures ménagères (hors ville de Crest), le tri sélectif et les cartons au SYTRAD (Syndicat de Traitement Drôme Ardèche). Ainsi les ordures ménagères sont traitées au Centre de Valorisation d’Étoile-sur-Rhône et la collecte sélective hors verre au centre de tri de Portes-lès-Valence.  A ce jour, seul le périmètre de Crest, par contrat avec Suez Environnement jusqu’à fin décembre 2019 voit ses ordures ménagères résiduelles transportées jusqu’au centre d’enfouissement de Donzère, soit près de 2500 tonnes par an qui ne sont pas valorisés.

La collectivité fait-elle vraiment des économies en mettant en place un nouveau système de collecte ?

On ne le répétera jamais assez mais les collectivités locales ont une mission d’envergure : réduire l’impact environnemental lié aux déchets, améliorer les conditions de vie des habitants, tout en optimisant leur propre processus de gestion des déchets ménagers et assimilés.

C’est dans ce contexte légiféré que la CCCPS a procédé à une refonte totale du mode de collecte des ordures ménagères sur son territoire, seul levier activable par la collectivité pour optimiser les dépenses et rationaliser les coûts. Dès sa création en 2014, portée par des élus conscients des enjeux environnementaux, des mesures fortes ont été prises :

  • Réorganisation des points d’apports volontaires (PAV) afin d’uniformiser le schéma de collecte,
  • Remplacement des bacs de collecte des ordures ménagères par des conteneurs semi-enterrés (CSE) avec un déploiement toujours en cours sur la ville de Crest soit un total de 82 CSE et 51 colonnes aériennes sur les 15 communes,
  • Démultiplication du tri sélectif et ajout de nouvelles colonnes aériennes pour un total de 70 espaces de tri,
  • Mise à disposition de composteurs individuels auprès des particuliers (prix indicatif – 30€), et depuis 2018, accompagnement et mise en place de sites de compostage collectif au sein de communes volontaires.

Les propositions de budget 2020 de la CCCPS tiennent compte de cette politique vertueuse en matière de gestion des déchets. Comme le souligne Gilles Magnon, Président de la CCCPS : « c’est en s’y mettant tous ensemble, que nous arriverons à relever le défi de la transition écologique. »

2020 s’annonce déjà comme une année charnière dans la poursuite des engagements pris par la collectivité avec notamment l’extension du périmètre d’adhésion au SYTRAD pour l’ensemble du territoire ; délibération votée par les élus lors du conseil communautaire du 7 novembre 2019. Pour rappel, les élus crestois s’étaient abstenus.

Cette adhésion va permettre entre autres à la collectivité de passer de 35% à 65% de valorisation des déchets ménagers (hors déchèterie), et jusqu’à 80% à l’horizon 2021. Le coût global de fonctionnement du service projeté en 2025 atteindrait 705 000€. Dans les projets et les investissements à financer, il est également à noter :

  • La mise en sécurité des déchèteries de Crest et de Saillans ainsi que l’aménagement de la déchèterie de Saillans pour la mise en place d’une benne Eco mobilier,
  • L’étude sur la réfection, ou la nouvelle implantation de la déchèterie de Crest.

La taxe des ordures ménagères va-t-elle augmenter ?

A ce jour, la collecte et la valorisation des ordures ménagères sont financées en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères* (TEOM). Celle-ci est basée sur la valeur locative des biens immobiliers et non sur le volume de déchets produits ou le nombre de personnes bénéficiant du service. Elle est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière.

C’est après délibération du 24 septembre 2015 que les élus de la CCCPS ont opté pour la TEOM afin de financer le service avec un lissage sur les 15 communes fixé en 2019 pour un taux unique et harmonisé à 9,1% pour l’ensemble du territoire.

Dans le cadre des orientations budgétaires de 2020, les élus ont décidé de relever le taux de la TEOM à 9,6%. Une décision qui intervient dans un contexte économique et écologique de plus en plus contraint (comme la Taxe Générale sur les Activités Polluantes passant de 24€ la tonne en 2019 à 65€ HT en 2025) mais nécessaire pour améliorer la couverture des dépenses d’un service, dont il est par ailleurs proposé de renforcer l’efficacité et le bilan environnemental. C’est en ce sens et sur une projection dès 2020, qu’un foyer pour une valeur locative moyenne verrait la TEOM augmenter de 8€ par an soit moins de 1€ par mois.

 

Une nouvelle signalétique sur les colonnes de tri

Tenant compte de la détérioration voire l’absence dans certains cas, de signalétique sur les conteneurs du territoire, la CCCPS a mis au point une nouvelle signalétique afin d’améliorer la communication auprès des usagers.

Cette nouvelle signalétique doit répondre aux enjeux suivants :

  • réduire le taux de refus qui s’élève aujourd’hui à 40% pour la collecte sélective,
  • réduire les coûts de maintenance et d’entretien pour les services techniques,
  • homogénéiser la communication sur le territoire et valoriser la compétence de l’intercommunalité.

De nouvelles plaques de consignes seront installées progressivement sur l’ensemble des communes à partir de janvier 2020.