COVID-19 fiche réflexe des maires n°14

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Extraits :
Le décret du Premier ministre en date du 23 mars 2020 renforce les restrictions de déplacement, notamment concernant :
→ les déplacements pour motifs de santé : seules les consultations ne pouvant être assurées à distance et ne pouvant être différées peuvent donner lieu à une dérogation ;
→ la pratique sportive individuelle et la promenade avec les seules personnes du domicile ou aux besoins des animaux de compagnie : seuls les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

LES MARCHES ALIMENTAIRES

• Le décret du Premier ministre en date du 23 mars 2020 interdit la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet. Toutefois, le préfet peut, après avis du maire, accorder une dérogation permettant l’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population.
• A cet effet, un questionnaire vous a été transmis afin de faire connaître votre souhait de dérogation. Ce questionnaire dûment rempli est à renvoyer sur l’adresse : pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr.
• Dans le cas d’une réponse favorable du préfet, un arrêté vous sera transmis. Néanmoins, les marchés qui seront autorisés à ouvrir par dérogation devront strictement se conformer aux consignes sanitaires.
Les maires devront donc veiller à :
◦ rappeler les gestes barrières ;
◦ espacer et limiter le nombre de stands ;
◦ limiter la fréquentation (filtrage, barriérage…).
• Ne sont pas concernés par l’interdiction du décret :
→ les camions épicerie ;
→ les camions boulangerie ;
→ les camions de vente de plats cuisinés (pizzas, sushis, rôtisserie…) dès lors que leur occupation du
domaine public ne donne pas lieu à un rassemblement de plusieurs camions ;
→ les points de retraits de « paniers maraîchers ».