Conseil municipal vendredi 19 juillet 2019 à 18h

Attention, exceptionnellement le conseil municipal du vendredi 19 juillet 2019 aura lieu à 18h
(salle du conseil municipal).
Ordre du jour :
1 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
2 Arrêt du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
3 Recrutement d’un agent contractuel pour les besoins des services (article 3-3-2 loi 26/01/1984 modifiée)
4 Affectation du résultat Budget Eau et Assainissement 2018
5 Décisions modificatives au budget Général et au budget Eau et Assainissement
6 Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de la SA Le Père Craquant à partir du poste Maladrerie
7 Adoption d’un accord local définissant la nouvelle composition du conseil communautaire
8 Validation du règlement intérieur et des tarifs du SIVU pour la rentrée 2019/2020
9 Tarif location Grande Rue et proposition d’estimation du bien.
10 Achat armoire de rangement d’occasion à l’orthophoniste
11 Vente de l’ancien camion des services techniques
12 Subvention association Voies Libres