Mairie de Saillans
Commission Finance

Compte rendu de la réunion du 27 juin 2014
Présents : Richard Dalmasso, Jean-Paul Deloret, Rémi Dragan, Olivier Garnier secrétaire général de la Mairie, Annette Gueydan élue référente finances, Agnès Hatton élue référente finances, Stéphanie Roche.
Absents excusés : Sylvain Bonnot, Jacky Fèvre, Michèle Sauvageot, Pierre Chomet, Jean-Sébastien Astier

Objectif de la réunion :
Répondre aux questions diverses des membres de la commission finance

Trouver un fonctionnement de la commission qui permette tout en respectant notre valeur de transparence et communication, d’apporter le soutien aux élus et aux autres commissions

Il est rappelé que dans les objectifs des participants à cette commission, il y avait la volonté de travailler sur la P.A.C. (participation à l’assainissement collectif).

Questions diverses :

1)     Les 65000€ mis en dépenses imprévus ne sont-ils pas excessifs ?

Le budget prévisionnel de la commune doit obligatoirement être équilibré, on utilise donc des variables d’ajustement dont la ligne « dépenses imprévues » pour arriver à l’équilibre requis. A savoir que cette ligne est plafonnée à 7.5% maximum du montant du budget

2)     Les taux d’emprunts semblent élevés, peut-on les renégocier ?

Lors de leur négociation les taux obtenus étaient plutôt dans des valeurs basses du marché.

La commune de Saillans n’a que des emprunts à taux fixe et pas d’emprunts toxiques.

Pour autant on peut se poser la question de la renégociation des emprunts, les taux étant actuellement très bas.

Une des missions de la commission pourrait être de faire une veille sur le cours des taux afin de renégocier ceci aux meilleurs moments.

3)     Endettement de la commune

L’endettement de la commune se situe approximativement à 1 130 000€ de dettes comprenant le budget général et le budget eau et assainissement soit environ 1000€ par habitant.

L’annuité 2014 est de 57 000€. En 2015 l’annuité comprendra l’emprunt lié aux travaux de la grande rue, elle sera donc plus importante.

4)     Fonctionnement d’un budget communal :

Le budget communal voté est un budget prévisionnel qui est assez grossier. On vote par chapitre et des modifications en cours d’exercice sont possibles et même inéluctables.

Fonctionnement de la commission finance :

Les commissions, comme la commission finance, sont les lieux de propositions, ce n’est pas un organe décisionnaire.

Le comité de pilotage et le conseil municipal sont les lieux de décisions.

Plusieurs rôles pour la commission :

1)     Recensement des demandes

La commission est l’organe qui recense les demandes et/ou besoins.

Elle interpelle le secrétaire général pour avoir son avis sur la possibilité de faire ou non de répondre à ces demandes.

Lorsqu’un projet relève de la loi (exemple la mise en place des TAP ou « rythmes scolaires ») les élus, avec l’appui de la commission finance, sont en charge de mettre en place les dispositifs requis.

2)     La construction du budget :

La commission débat et prépare le budget qui sera proposé aux élus en fonction des différents projets qui ont émergés tout au long de l’année. Elle s’appuie sur les compétences des services administratifs de la commune.

Par exemple, la commission fait des propositions sur le volume financier de la ligne « subvention aux associations », le conseil municipal décide de la répartition aux différentes associations.

3)     Les urgences :

En cas d’urgence particulière, la commission peut se réunir pour étudier un dossier précis

4)     Rôle de veille :

La commission finance a un rôle de veille, à ce titre elle peut interpeller une autre commission pour demander une explication quand à des dépenses et en faire une analyse purement financière. La commission finance n’interpelle pas sur le fond.

5)     Le calendrier :

Les subventions pour le conseil général sont à demander pour le 15 septembre au plus tard ;

Les réponses aux demandes de subvention du CG nous parviennent mi mai.

En fin d’année, ou au début de l’année suivante, le secrétaire général peut faire un bilan de l’année écoulée et communiquer à la commission finance les marges de la commune qui permettront de construire le budget prévisionnel.

En fonction de ces paramètres :

Pour élaborer le budget prévisionnel :

1)   Tout au long de l’année et au plus tard fin août, début septembre, il faut anticiper les besoins et investissements ainsi que les budgets et montants des subventions auxquels la commune peut prétendre.

2)   La commission finance fait une première analyse en fonction des demandes et des possibilités financières de la commune

3)   Le comité de pilotage puis le conseil municipal délibèrent et décident des investissements qui seront réalisés, et de l’ordre des priorités

4)   Les investissements sont inscrits au budget prévisionnel par anticipation (N+1)

5)   Le budget prévisionnel est construit et adopté en conseil municipal en février – mars ; il suit le vote du compte administratif de l’année N-1

6)   Au retour des demandes de subvention, selon les montants accordés (et fonction de dépenses exceptionnelles qui ont pu avoir lieu), les investissements sont ou non réalisés et le budget prévisionnel est rééquilibré

Pour une demande de subvention au conseil général

a) Les commissions proposent des GAP validés par le comité de pilotage. Ces GAP travaillent sur des projets qui peuvent nécessiter des demandes de subventions et la mobilisation de finances.

b) Les référents des GAP avec l’appui du secrétaire général recherchent les subventions (CG, Région, Europe…) et proposent un budget

c) La commission finance émet un avis financier

d) Le comité de pilotage donne son avis

e) Le conseil municipal délibère

f) Le secrétaire général avec les référents des commissions constituent le dossier de demande de subvention et le transmet aux services concernés.

Les schémas Elaboration du budget prévisionnel et Circuit des demandes de subventions sont lisibles dans la version PDF accessible dans le menu Comptes-Rendus commissions et GAP.