Arrêté fixant le collège électoral sénatorial

Arrêté n° 2014175-0014 fixant la désignation des électeurs du collège sénatorial pour l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral et ses annexes (dont notamment l’annexe 1 – candidats aux sénatoriales et l’annexe 2 les délégués de droit ou délégués élus participant au vote du 28 septembre.

Annexe_1___Liste_generale_Senateurs_Deputes_CR_CG
Annexe_2___Liste_generale_des_delegues_des_conseils_municipaux
Arrete_n_2014178_0014_du_27_juin_2014_fixant_la_liste_des_electeurs_du_college_electoral_senatorial